Saint-Étienne-des-Champs

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Urbanisme

L’ensemble du territoire de la commune est soumis au Réglement National d’Urbanisme appellé RNU. Ce réglement s’applique dans les communes ne disposant pas d’un Plan local d’urbanisme, d’une carte communale ou de tout autre document d’urbanisme.

Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager... A partir du 1er mars 2012, les formulaires des demandes d’autorisations d’urbanisme changent.

Ces nouveaux formulaires sont accessibles en ligne sur www.service-public.fr. Il s’agit des formulaires utilisés pour :

Les nouveaux autres formulaires en ligne concernent :



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